Au cours des dernières décennies, la compétitivité du secteur de l’immobilier s’est traduite par la nécessité de changer et de s’aligner sur les meilleures pratiques issues d’autres secteurs plus efficaces. En particulier, à la demande des investisseurs professionnels, ceux du secteur manufacturier et des services tertiaires avancés.
La diffusion de normes professionnelles globales est ressentie aujourd’hui dans le secteur immobilier comme une nécessité, surtout chez les opérateurs qui sont plus attentifs au changement, à l’innovation et, en définitive, à offrir à leurs clients un service toujours meilleur.
Quelles normes professionnelles dans le secteur de l’immobilier ?
Le secteur de l’immobilier, comme d’autres industries, a aujourd’hui besoin de trois grandes catégories de normes :
- Les normes spécifiques au secteur, qui réglementent chaque activité directe et indirecte relevant du secteur immobilier spécifique ;
- Les normes de conduite, qui régissent les activités des professionnels individuels et des entreprises et associations dans lesquelles les professionnels sont regroupés ;
- Les normes de qualification, qui réglementent et fournissent des orientations sur la formation, le processus d’accréditation et le contrôle des activités des professionnels individuels et des groupes.
Les normes sectorielles
L’industrie immobilière est un secteur productif qui a connu d’énormes changements au cours du siècle dernier. Au cours des trente dernières années en particulier, elle a connu une accélération de l’innovation, dont l’impulsion est venue principalement des investisseurs institutionnels qui ont exigé toujours plus de qualité et de transparence à chaque étape du processus de production.
En fait, les normes spécifiques au secteur immobilier vont des phases les plus douces identifiables au début du processus (principalement celles de l’évaluation et de la conception, dans toutes ses composantes) aux phases les plus dures de la construction, y compris les mesures de sécurité dans l’environnement de travail, jusqu’à la gestion de l’environnement bâti et, enfin, le déclassement.
Normes de conduite
Les normes de conduite concernent directement tous les professionnels, ainsi que les groupes dans lesquels ils se regroupent, y compris les entreprises et les associations.
En principe, les normes de conduite régissent les activités des professionnels, mais elles sont mises en place pour garantir au client qu’il en est de même et que les intérêts des deux parties sont alignés.
Les normes de conduite comprennent en effet non seulement de véritables règles de conduite, mais aussi une série de règles et de normes visant à prévenir, au sein des organisations, toutes les situations et circonstances susceptibles de réduire le niveau de qualité du service offert au client : prévention des conflits d’intérêts, prévention des relations possibles avec des personnes impliquées dans des activités illégales, règles de conduite des individus dans leur propre contexte de travail et par rapport à leurs clients, fournisseurs et collègues, toujours dans le but de fournir le plus haut niveau de qualité de service.
Normes de qualification
La garantie de qualité, de confiance et d’intégrité auprès de ses clients et, en général, de tous les acteurs du secteur, passe par la certification des professionnels et leur respect des normes professionnelles.
Les normes de qualification intéressent d’abord directement les professionnels et les groupes qu’ils rencontrent : la délivrance d’une certification est la méthode la plus répandue, et peut se faire soit par un parcours académique, soit par le passage d’un examen, soit par la reconnaissance de la pertinence de son activité professionnelle antérieure. Les certifications, délivrées par des instituts à l’autorité reconnue tels que les universités, les organismes de recherche publics et non publics, ou les associations professionnelles, peuvent garantir le niveau de qualité d’un professionnel dans une multitude de domaines et pour toutes les phases du cycle de production immobilière, de la conception, l’évaluation, le conseil, à la construction et la gestion.
Normes RICS (Royal Institute of Chartered Surveyors)
La RICS, qui signifie Royal Institute of Chartered Surveyors, est aujourd’hui le plus grand organisme professionnel mondialement reconnu opérant dans le secteur de l’immobilier, de la construction, des infrastructures et des terrains.
Aujourd’hui, la RICS, qui compte plus de 134 000 000 de professionnels et de stagiaires dans le monde, encourage l’innovation et l’amélioration continue dans la construction et la gestion des environnements bâtis et naturels par la publication de ses normes mondiales, dans le but de transmettre une meilleure planète aux générations futures.
Normes d’évaluation de la RICS
Parmi les normes les plus connues publiées par la RICS, les normes d’évaluation – RICS Valuation – Professional Standards (le « Livre rouge ») – sont les plus familières aux praticiens et aux institutions.
Ces normes, qui complètent les normes internationales d’évaluation (IVS) publiées par le Conseil international des normes d’évaluation (IVSC), contiennent des règles obligatoires, des directives sur les meilleures pratiques et des commentaires connexes pour tous les membres effectuant des évaluations de biens et d’actifs.
La norme d’évaluation de la RICS est régulièrement mise à jour, traduite et publiée dans 25 langues et pays du monde entier. Elle est divisée en trois domaines principaux : les normes professionnelles, techniques et de performance en matière d’évaluation, et les normes d’application de l’évaluation.
Normes de mesure de la RICS
Enfin, une autre norme professionnelle intéressante émise par la RICS réglemente et encadre les mesures immobilières, tant dans les définitions à utiliser (Surface extérieure brute, Surface intérieure brute, Surface intérieure nette), que dans les différents niveaux possibles d’agrégation et de subdivision des surfaces, ainsi mesurées, pour chaque usage du bâtiment.
La diffusion d’une norme de mesure mondialement acceptée est apparue, toujours à la demande des investisseurs institutionnels, afin d’homogénéiser les données de référence (c’est-à-dire les surfaces commerciales) en tant que paramètre de comparaison de plusieurs investissements et d’évaluation économique d’un investissement immobilier.