POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
Bienvenue sur notre site Internet (ci-après, le « Site« ). Lorsque vous utilisez notre Site ou ses services (les « Services« ), nous recueillons des informations et des données personnelles vous concernant. C’est pourquoi, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD« ) et de la législation nationale applicable (collectivement, la « Politique de confidentialité« ), nous avons élaboré le présent document (ci-après, les « Règles de confidentialité« ) afin de vous expliquer quelles sont les données personnelles que nous recueillons, les finalités et les méthodes de leur traitement et les mesures de sécurité que nous prenons pour les protéger.
2. Source des données et finalité du traitement des données.
Données de navigation
Les systèmes informatiques responsables du fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines de vos données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées aux fins de vous identifier, mais peuvent conduire à votre identification si, par exemple, elles sont combinées avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend l’adresse IP et le nom de domaine de votre ordinateur ou des autres outils que vous utilisez, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation. Nous utilisons ces données dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Nous supprimons les données ainsi collectées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de crimes informatiques commis contre les Services.
Informations d’enregistrements et autres informations fournies par l’utilisateur
L’utilisation de notre Site ne nécessite pas la création d’un compte personnel. Toutefois, pour utiliser certains Services (par exemple, les lettres d’information, l’espace réservé « MyAgedi »), il sera nécessaire de transmettre des données à caractère personnel subordonnées à l’envoi d’informations appropriées et à votre consentement explicite. Nous vous invitons à lire les informations spécifiquement publiées dans les pages concernées afin de connaître la finalité de la collecte, l’obligation ou non de fournir les données, les sujets auxquels elles peuvent être transmises ou communiquées.
Si vous collectez, traitez et nous communiquez des informations relatives à des tiers, vous devez le faire conformément aux dispositions des Règles de Confidentialité et, par conséquent, vous devez leur donner des informations préalables sur le traitement et, si nécessaire, vous devez obtenir leur consentement libre et explicite avant tout traitement.
Finalité du traitement
Nous fournir les informations ci-dessus est nécessaire pour vous permettre d’utiliser nos Services, de répondre à vos demandes d’information ou aux demandes d’activation de certains Services. Tout refus de votre part vous empêcherait d’utiliser nos Services et nous empêcherait de répondre à vos demandes.
Bases juridiques du traitement
Nous ne traiterons vos données personnelles qu’en présence d’une des exigences légales prévues par la législation en vigueur, et spécifiquement l’intérêt légitime d’Agedi, avec une mention particulière à la gestion et à la maintenance ordinaire du Site.
3. Méthodes de traitement et de stockage des données
Nous traitons vos données personnelles sur papier et à l’aide d’instruments électroniques et toujours dans le respect des exigences de sécurité de la législation applicable, avec référence particulière mais non exclusive à l’Annexe B du Décret Législatif n° 196/2003 (Règlement Technique sur les mesures minimales de sécurité). Nos mesures de sécurité comprennent des instruments contractuels avec tout contractant (par exemple, les prestataires de services) afin d’assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions des Règles de Confidentialité.
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. Les données seront supprimées ou rendues anonymes de façon permanente afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, à moins qu’Agedi ne soit tenue de conserver les données pendant une période supplémentaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
En ce qui concerne plus particulièrement la protection judiciaire de nos droits, nous précisons que nous appliquons un délai de conservation des données personnelles égal à dix ans à compter de la clôture du compte, sur la base du délai de prescription de dix ans prévu par l’article 2946 du Code Civil italien.
4. Domaine de la communication
Communication interne et externe des données à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être traitées en interne par les personnes chargées des fonctions suivantes : informatique, administration et comptabilité, commercial, marketing et communication, operations, direction générale, ressources humaines, juridique. Vos données peuvent également être communiquées aux catégories suivantes de sujets tiers : prestataires de services (professionnels et techniques) et destinataires légitimes au sens de la loi.
Transfert de données à l’étranger
Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires tiers établis dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen. Ce transfert est libre car chaque pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen garantit un niveau de protection des données adéquat. En outre, vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays extérieurs à l’Union Européenne jugés appropriés par la Commission Européenne, tels que la Principauté de Monaco. Les données personnelles peuvent également être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (dits Pays Tiers) reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, si ce n’est pas le cas, seulement si tous les fournisseurs d’Agedi situés dans le Pays Tiers garantissent contractuellement un niveau adéquat de protection des données personnelles par rapport à celui de l’Union Européenne (par exemple en signant les clauses contractuelles standard fournies par la Commission Européenne) et que l’exercice des droits des intéressés soit toujours assuré.
Droits de l’intéressé
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en vertu des Règles de Confidentialité et vous pouvez, par exemple, accéder aux données, vérifier leur contenu, leur origine, leur exactitude, demander des ajouts, des mises à jour, des modifications, des suppressions, vous opposer à leur traitement ou demander leur limitation, ou encore demander leur portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 5.
5. Titulaire du traitement
Le Site et les Services sont gérés par Agedi Italia S.r.l., dont le siège social est situé via Cerva 22, Milan, Italie, pec : agedi@legalmail.it, qui agit en qualité de titulaire du traitement des données.